Conditions Générale d'Utilisation et de Vente,
Mentions légales, et
Politique de Confidentialité
Mises à jour en octobre 2022
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Maïétik est une marque de l'entreprise Koherent AB, dont le siège social est à l'adresse suivante : Koherent AB, Ekeby Bruk 2n, 752 63 Uppsala, Suède.
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Maïétik est sous la juridiction suédoise. Les lois correspondantes aux conditions énumérées ici seront donc rapportées aux lois suédoises.
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Il est interdit de distribuer les contenus de Maïétik ou de les revendre.
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I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
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Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.maietik.com.
Membre : personne morale ou physique qui achète le programme "Philosophie et Éthique en Maternité"
ou / et qui achète le billet spectable pour avoir accès aux séminaires de www.maietik.com. Le membre est aussi client.
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Client : personne morale ou physique qui achète les services de l'espace "Conseil" de Maïétik, les ateliers et les conseils.
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Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, via des cours en direct, enregistrés, et des documents.
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Séminaire : réunion ouverte avec les membres, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, en direct, enregistrés.
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Atelier : formation ouverte, en présentiel ou en ligne en direct, non enregistré, accessible après contrat signé entre le client et la propriétaire de Maïétik.
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Conseil : service écrit et oral fournit au client, pour rédiger du contenu pour leur structure (site internet, documents en ligne et documents physiques)
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
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II. Conditions Générales d’Utilisation du site Maïétik
En tant qu’utilisateur du site www.maietik.com, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
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L’utilisation du site www.maietik.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maietik.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maietik.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.maietik.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.
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III. Description des services fournis
Le site www.maietik.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, audios, citations, forum de discussion, et du contenu payant comme des programmes, des ateliers, des séminaires, et des conseils sur la philosophie et l'éthique en maternité, éthique des soins, le consentement libre et éclairé, etc. régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).
Toutes les informations indiquées sur le site www.maietik.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.maietik.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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IV. Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site
Le site www.maietik.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
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V. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.maietik.com, tels que les textes, photographies, documents pdf, vidéos, sons, animations, programmes, séminaires, ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les lois suédoises sur la propriété intellectuelle (Lag (1960:729) om upphovsrätt till litterära och konstnärliga verk).
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Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des programmes et ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
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Lorsque vous participez aux programmes, aux ateliers et aux séminaires en ligne, sur www.maietik.com, un témoignage écrit ou oral, une vidéo ou audio enregistré sur un de ses services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
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VI. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (groupes de membres) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Maïétik se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suède, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (loi suédoise sur la protection des données à consulter en ligne : https://www.imy.se/verksamhet/dataskydd/det-har-galler-enligt-gdpr/introduktion-till-gdpr/dataskyddsforordningen-i-fulltext/ )
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VII. Conditions Générales de Vente du site Maïétik
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L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre ou le client des présentes conditions de vente.
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Caractéristiques des services proposés
Les services proposés figurent sur le site www.maietik.com.
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Tarif
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA suédoise applicable au jour de la commande.
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Maïétik se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.maietik.com le jour de la commande sera le seul applicable au membre.
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Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site www.maietik.com.
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Zone géographique
La vente en ligne des services présentés sur le site www.maietik.com n’est pas soumise à une limite géographique.
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Commandes
Le membre ou le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
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L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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Maïétik communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Rétractation et Garantie
Les membres du programme "Philosophie et Éthique en maternité", personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation, au plus tard, 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion sauf mentions contraires (selon la loi suédoise sur les commerces en ligne "The Act on Distance Contracts and Off-Premises Contracts").
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La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Maïétik sans contrepartie aucune.
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Selon la loi suédoise sur les commerces en ligne "The Act on Distance Contracts and Off-Premises Contracts", les billets de spectacles tel que les séminaires ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
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Toutefois, Maïétik consent à la revente libre d’un billet de spectacles entre l’acheteur initial et un nouvel acquéreur selon les conditions qui leur sont propres.
Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Maïétik par mail à l’adresse solveig@maietik.com uniquement, dans les délais susmentionnés, rappelons dans les 14 (quatorze) jours suivant l'achat.
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Les clients, personnes morales et personnes physiques professionnelles, ayant engagé par contrat un atelier ou un service conseil avec Maïétik, n'ont pas de droit de rétractation.
Cependant, il est possible de négocier d'un commun accord avec les membres ou les clients, avec mise à jour du contrat pour ces derniers, de décider d'une nouvelle date pour mener à bien les services commandés, l'atelier ou le programme ou le séminaire.
Si la propriétaire de Maïétik se trouve être indisposée à mener l'atelier ou le séminaire ou le prgramme "Philosophie et Éthique en Maternité" selon les conditions étalies, une nouvelle date sera décidée avec les membres ou les clients ayant commandé le service.
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Modalités de paiement
Le prix du programme en ligne "Philosophie et Éthique en Maternité", de l'ateliers en ligne et présentiel, et des séminaires est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
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Le compte du membre sera débité immédiatement et le service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.
Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, le premier paiement sera débité immédiatement du compte du membre et le service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site. Le prélèvement du second paiement a lieu automatiquement le mois suivant, selon la date d'achat du service.
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Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque membre et client.
Pour les services "Conseil", une facture est automatiquement adressée pour chaque client, et mise à jour si nécessaire.
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Mise à disposition des services
Pour l’offre de service numérique de Maïétik, le programme "Philosophie et Éthique en Maternité" et le séminaire, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
Pour les services physiques, comme les ateliers ou conseils (documents par exemple) si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en Suéde uniquement.
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Pour les services numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du service numérique. Si ce service ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : solveig@maietik.com .
Responsabilités
Dans le processus de vente en ligne de services numériques, Maïétik est tenue par une obligation de résultat dans la mise à disposition des services achetés par le membre ou le client.
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Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre ou le client tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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VIII. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maietik.com est soumis au droit suédois.
Si vous considérez que Maïétik ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles ou des modalités CGUV énumérées ci-dessus :
1- vous pouvez contacter le service client de Maïétik à cette adresse email solveig@maietik.com pour régler le litige à l'amiable. Maïétik s'efforcera de faire de son possible pour y arriver.
2- vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente suédoise ou européenne pour les membres / clients non résidenciés en Suède et membres de l'Union européenne :
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- Règlement informel des litiges pour les consommateurs, à consulter en ligne : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/informal-dispute-resolution/index_fr.htm
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- Règlement en ligne des litiges, à consulter en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Mentions légales
I. Présentation du site Maïétik
Ce site www.maietik.com est édité par Solveig Fenet-Chantereau.
Maïétik est une marque de Koherent Utveckling AB, dont le siège social est situé à Ekeby Bruk 2n, 752 63 Uppsala, Suède, représentée par Solveig et Pierre-Emil Chantereau, immatriculée dans l'Office suédois d’enregistrement des sociétés au numéro suivant : 559290-3784 (https://www.bolagsverket.se/sokforetagsinformation.1909.html).
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II. Hébergeur du site
Le site de www.maietik.com est hébergé chez :
WIX.COM LTD
40 PORT DE TEL AVIV
TEL AVIV JAFFA 6350671
ISRAËL
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III. Conditions générales d’utilisation et de vente – CGUV
L’utilisation du site www.maietik.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site www.maietik.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales. (lien hypertexte)
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IV. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.maietik.com, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions de la loi suédoise sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
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L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
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V. Gestion des données personnelles et politique de cookies
En Suède, les données personnelles sont notamment protégées par :
La Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur solveig@maietik.com.
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Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maïétik, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
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Maïétik vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
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Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez des informations sur les lins ci-dessous pour mener une démarche, en cliquant sur les liens suivant :
1. informations sur la protection des données dans l'UE : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection_fr
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2. comprendre en détails, selon les cas et besoins : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations_fr
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Politiques de Confidentialité et Protection des données
La protection des données personnelles est une préoccupation de Maïétik qui s'essaiera de respecter au mieux la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.maietik.com et membres de ses ateliers, ses séminaires et ses programmes.
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Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site de Maïétik.
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La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site www.maietik.com
I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité et de protection des données, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.maietik.com.
Membre : personne morale ou physique qui achète le programme "Philosophie et Éthique en Maternité" ou / et qui achète le billet spectable pour avoir accès aux séminaires de www.maietik.com. Le membre est aussi client.
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Client : personne morale ou physique qui achète les services de l'espace "Conseil" de Maïétik, les ateliers et les conseils.
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Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, via des cours en direct, enregistrés, et des documents.
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Séminaire : réunion ouverte avec les membres, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, en direct, enregistrés.
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Atelier : formation ouverte, en présentiel ou en ligne en direct, non enregistré, accessible après contrat signé entre le client et la propriétaire de Maïétik.
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Conseil : service écrit et oral fournit au client, pour rédiger du contenu pour leur structure (site internet, documents en ligne et documents physiques)
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
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II. Données personnelles
Le site www.maietik.com n'a pas encore fait de déclaration auprès de l'équivalent suédois de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), c'est-à-dire du Integritetsskyddsmyndigheten,
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Les données personnelles sont notamment protégées par : ​
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La Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
-
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Conformément aux dispositions ci-dessus, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
​
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de Maïétik, éditeur de ce site – par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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En tout état de cause, Maïétik ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par Integritetsskyddsmyndigheten, IMY :
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.
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Comment vos données sont-elles collectées ?
La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Par exemple, cela peut être des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
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l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
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le respect d’une obligation légale, et/ou
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votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
-
l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par Maïétik : envoi de notre newsletter, envoi d’offres de services et de nouveaux ateliers, séminaires et programmes, amélioration des fonctionnalités du site www.maietik.com.
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Le cas des commentaires publiés sur le site
Les commentaires déposés par les internautes sur le site www.maietik.com reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois suédoises et internationales.
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Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.
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La rédaction et publication de commentaires répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné, tels que : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
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Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site www.maietik.com, avec ou sans le nom de l’auteur. Maïétik peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion. Conformément à la loi suédoise sur la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs.
​
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
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Les liens hypertextes
Nos contenus et services en ligne contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditeurs concernés. Cependant, Maïétik n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Cela permet à Maïétik de comprendre comment vous utilisez son site internet et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site.
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Cela l’aide donc à développer et améliorer son site internet.
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Définition d’un cookie
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Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne : il sert simplement à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.maietik.com.
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Lors de vos visites sur le site www.maietik.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.
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Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.maietik.com, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
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Firefox : Options > Vie Privée.
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Internet Explorer : Options Internet > Confidentialité > Avancée.
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Safari : Préférences > Privée.
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En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
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III. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et – lorsque le motif légitime du traitement est le consentement – de retirer votre consentement.
​
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : solveig@maietik.com.
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Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
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Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur le lien suivant :
1. informations sur la protection des données dans l'UE : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection_fr
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2. comprendre en détails, selon les cas et besoins : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations_fr